Le 10 mars 2023, le Parlement français a adopté la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette loi comporte plusieurs mesures visant à développer les énergies renouvelables, dont le photovoltaïque.
Parmi les principales mesures de la loi Climat et Résilience en matière de photovoltaïque, on peut citer :
- Une augmentation du taux d’intégration d’énergies renouvelables ou de végétalisation sur les toitures de certains bâtiments. Le taux passe de 30 % à 50 % pour les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés.
- Une extension de l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de certains bâtiments. L’obligation s’applique désormais aux bâtiments commerciaux de plus de 500 m², ainsi qu’aux bâtiments industriels de plus de 1 000 m².
- Une simplification des procédures administratives pour les projets photovoltaïques. Les projets photovoltaïques de moins de 500 kWc sont désormais soumis à une procédure d’autorisation unique.
Ces mesures devraient permettre de développer le photovoltaïque en France et de contribuer à la transition énergétique du pays.
La loi Climat et Résilience 2023 a donc renforcé les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de certains bâtiments en France. Ces obligations visent à accélérer le développement des énergies renouvelables en France et à contribuer à la transition énergétique du pays.
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